Conditions d'utilisation de nos services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services de ménage à domicile fournies par La Petite Éponge.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Tout devis est établi gratuitement sur la base d'une visite préalable ou d'un échange téléphonique détaillé. Le devis précise :
Le devis est valable 30 jours. Son acceptation peut se faire par signature, email ou confirmation téléphonique. La première intervention vaut acceptation des présentes CGV.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue :
Les services de ménage à domicile bénéficient du crédit d'impôt de 50% dans le cadre des services à la personne, avec possibilité d'avance immédiate.
Le client s'engage à faciliter l'accès au domicile aux heures convenues. En cas d'absence non signalée, les frais de déplacement pourront être facturés.
Sauf convention contraire, La Petite Éponge fournit le matériel et les produits d'entretien professionnels nécessaires à l'exécution des prestations.
Nous nous engageons à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. En cas d'insatisfaction, le client doit nous en informer rapidement après l'intervention.
Toute annulation ou modification d'intervention doit être signalée à l'avance. Un délai trop court pourra entraîner une facturation partielle.
En cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.), nous nous réservons le droit d'annuler ou reporter une intervention avec préavis.
La Petite Éponge est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour tous dommages pouvant résulter de l'exécution des prestations.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution de nos prestations. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le contrat peut être résilié à tout moment par le client moyennant un préavis de 15 jours.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de conditions de travail dangereuses.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48h suivant l'intervention concernée.
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation compétent.
Les tribunaux de Saint-Nazaire sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de mise à jour : Septembre 2025
Contact : Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, contactez-nous au 07 49 41 96 04 ou à contact@lapetiteeponge.fr